portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin